Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE

https://qg-amboise.fr/

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://qg-amboise.fr/ les présentes mentions légales.


Le site https://qg-amboise.fr/ est accessible à l’adresse suivante : https://https://qg-amboise.fr/ (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site https://qg-amboise.fr/ est édité par :

QG

ayant son siège social à l’adresse suivante : 5 rue Abel GODY, ZI La Boitardière –37400 AMBOISE, et immatriculée au numéro suivant : RC Tours 879943777

Capital social : 30 000 euros

Téléphone :  02 47 57 63 63

Adresse e-mail :  contact@qg-amboise.fr

ci-après ” l’Éditeur “

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Maryline Moisy

Adresse e-mail de contact :  contact@qg-amboise.fr

ci-après ” le Directeur de publication “

C. Hébergeur du site

Le site https://qg-amboise.fr/ est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.ci-après ” l’Hébergeur “

D. Créateur du site

Le site https://qg-amboise.fr/ a été créé par la Graffinerie – 26 bd de l’industrie – 37530 Nazelles-Négron

E. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://qg-amboise.fr/.

ci-après les ” Utilisateurs “


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :  contact@qg-amboise.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


ARTICLE 5
Crédits photos

© QG – AdobeStock – Alexandre Yagoubi Idrissi

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

QG décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus des sites web édités par des tiers et accessibles depuis son site par des liens hypertextes. Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. QG ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site. Les informations peuvent faire l’objet de modifications.

Conformément à la loi Informatique et Liberté, les informations envoyées par les utilisateurs du site restent à usage interne et confidentiel et ne sont exploitées ni pour une utilisation commerciale ni pour toute autre raison. De plus, les personnes ayant fourni des informations ont un droit de regard total sur celles-ci. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06-11-1978 modifiée par la Loi du 06-08-2004, vous disposez dun droit daccès et de rectification pour toute information personnelle vous concernant sur notre fichier.

La politique de confidentialité mise en place par la société QG est accessible depuis la page « Mentions légales »

Préambule

QG protège la vie privée des internautes visitant son Site en sa qualité de responsable de traitement au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n °2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du règlement général sur la protection des données n°2016/679 (ci-après « RGPD »). .

Le présent document nommé « Politique de Confidentialité » a pour objet de vous informer sur le traitement des Données à Caractère Personnel qui sont en lien avec le Site organisé par QG en sa qualité de Responsable de traitement. Ce document vous informe sur :

  • les catégories de Données à Caractère Personnel concernées et les modalités de collecte, de traitement et de conservation de Vos Données à Caractère Personnel ;
  • la façon dont QG utilise Vos Données à Caractère Personnel ;
  • les destinataires ou les catégories de destinataires de Vos Données à Caractère Personnel ;
  • les mesures prises par QG pour assurer la protection de Vos Données à Caractère Personnel collectées dans le cadre de lutilisation du Site ;
  • ainsi que Vos droits et obligations ainsi que ceux du QG au titre de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

Vous vous engagez à prendre connaissance des Conditions Générales dUtilisation du Site (ci-après les « CGU») et des autres documents contractuels conclus avec QG dans le cadre de lutilisation du Site, lesquels forment avec la présente Politique de Confidentialité, un ensemble contractuel qui vous est opposable.

 

Définitions

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, quils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

  • « Données à Caractère Personnel» désigne au regard de larticle 4 du RGPD « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel quun nom, un numéro didentification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale». Sont notamment comprises dans les Données à Caractère Personnel les données permettant lidentification des Utilisateurs. Nous vous précisons à titre indicatif que les données didentification électronique permettant didentifier votre Terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.
  • « Partenaires commerciaux» désigne les partenaires de QG Il sagit des sociétés suivantes :
  • « Réglementation Applicable» désigne lensemble des réglementations et normes existantes ou à venir qui sont applicables aux Utilisateurs et au Site et notamment la législation et la réglementation concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le RGPD.
  • « Responsable de traitement» désigne QG lorsquelle détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel.
  • « Site » : désigne le ou les sites dont ladresse URL est la suivante : https://https://qg-amboise.fr/
  • « Terminal» désigne les différents supports par lesquels le Site sera accessible. Les Terminaux sont notamment les Smartphones, les tablettes, les micro-ordinateurs via internet (PC ou Apple) et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.
  • « Vous », « Vos», « Votre », « Utilisateur(s) » désigne toute personne accédant au Site (par exemple visiteurs) et dont les Données à Caractère Personnel peuvent être collectées lors de leur visite sur le Site.

 

Modalités de collecte des Données à Caractère Personnel

QG collecte Vos Données à Caractère Personnel directement ou indirectement, notamment :

  • par lintermédiaire de Votre Terminal (notamment : cookies, données de connexion) ;
  • par lintermédiaire des formulaires de collecte de données du Site tels que notamment la rubrique [CONTACT] ;
  • au cours de la navigation sur les pages du Site.

 

1.Cookies

Généralités

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à Votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre Terminal.

Un cookie est un fichier installé sur Votre Terminal par le serveur du site internet visité, qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site Internet. Ces données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur ledit site internet et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Ces cookies sont déposés lors de Votre navigation sur notre Site, soit directement par nous soit par certains de nos Partenaires commerciaux. (Voir paramétrage de vos cookies au point 3.5 Vos choix quant aux cookies).

Seul l’émetteur dun cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Nous vous informons néanmoins que si Vous partagez lutilisation de Votre Terminal avec dautres personnes, nous ne pouvons- pas assurer de manière certaine que les services et publicités reçus correspondent bien à Votre propre utilisation et non à celle dun autre Utilisateur : il Vous appartiendra de réaliser le paramétrage nécessaire pour refuser linstallation de cookies traceurs permettant de Vous proposer cette publicité ciblée.

Il existe différents types de cookies :

  • des cookies de session (cookies techniques) qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
  • des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à laide des fonctionnalités de votre navigateur.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

 

Cookies émis via le Site

Les cookies que nous émettons dans votre terminal nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez au Site. Les cookies déposés par les outils du Site sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

Type

A quoi servent-ils ?

Durée de vie

1.

Cookie permanent

d’établir des statistiques de fréquentation

1. mois

2.

Cookie permanent

d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de Votre Terminal

1. mois

3.

Cookie permanent

de mémoriser des informations saisies dans divers formulaires

1. mois

4.

Cookie permanent

de fournir du contenu en rapport avec Vos centres d’intérêt

1. mois

 

 

Cookies émis par des tiers via le Site

Amélioration de la convivialité et de linteractivité du site

Nous sommes susceptibles dinclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec dautres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes Votre consultation ou Votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « Jaime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, Viadeo, etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de Vous identifier grâce à ce bouton, même si Vous navez pas utilisé ce bouton lors de Votre consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que Votre compte au réseau social concerné était activé sur Votre Terminal (session ouverte) durant Votre navigation sur notre Site.

Nous navons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à Votre navigation sur notre Site et associées aux Données à Caractère Personnel dont ils disposent. Nous Vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités dutilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation quils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment Vous permettre dexercer Vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant Vos comptes dutilisation pour chacun de ces réseaux.

 

Cookies « Flash »© de « Adobe Flash Player »™

« Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et lutilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player »™ gère ces informations et Vos choix via une interface différente de celle fournie par Votre logiciel de navigation. Dans la mesure où Votre Terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous Vous invitons à accéder à Vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/

 

Vos choix quant aux cookies

Lenregistrement dun cookie reste subordonné à Votre volonté. Vous disposez donc de la possibilité de configurer Votre logiciel de navigation de sorte à pouvoir vous opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à lenregistrement de « cookies ». La configuration Vous offre également la possibilité daccepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant lenregistrement de ce dernier dans Votre Terminal.

Aussi, au vu des finalités des cookies telles quexposées précédemment, tout paramétrage visant à refuser lenregistrement de cookies sera susceptible de modifier Votre navigation et/ou les fonctionnalités et services et conditions daccès à certains services nécessitant lutilisant de cookies, tels que par exemple une mise en page ergonomique et adaptée du Site à Votre Terminal.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent linstallation de cookies, Vous avez la possibilité de choisir daccepter tous les cookies, de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que Vous acceptez selon leur émetteur. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de Votre Terminal via Votre navigateur.

Vous pouvez ainsi faire le choix dexprimer à tout moment et de modifier Vos souhaits en matière de cookies, en fonctionnant de la manière suivante :

  • Pour Chrome : cliquez sur le menu puis sur « Paramètres » et afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètre de contenu » et sous «Cookies». Sélectionnez le niveau souhaité.
  • Pour Mozilla Firefox : Choisissez le menu « Outil » puis « Options », cliquez sur licône « Vie privée », repérez le menu « Règles de conservation » et sélectionnez loption « Utiliser les paramètres personnalisés pour lhistorique ». Sélectionnez le niveau souhaité.
  • Pour Microsoft Internet Explorer 11.0 et au-delà : choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet », cliquez sur longlet « Confidentialité ». Sélectionnez le niveau souhaité à laide du curseur.
  • Pour Opéra 6.0 et au-delà : dans le menu principal, sélectionnez « Réglages », cliquez sur « Vie privée & sécurité » dans la barre latérale et sous « Cookies » sélectionnez les options qui Vous conviennent.
  • Pour Safari : dans le menu de Safari choisir « Préférences » > « Sécurité » ou « Confidentialité » et sélectionnez les options qui Vous conviennent.

Noubliez pas cependant de paramétrer lensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).

Se reporter au document « Bannière Cookies » pour les informations relatives aux bandeaux dinformations cookies.

 

2. Finalités des traitements de Données à Caractère Personnel

Les traitements de Données à Caractère Personnel réalisés par QG au travers du Site ont les finalités spécifiques suivantes (ci-après les « Finalités ») :

  • traiter Vos questions ou demandes dinformations ou toute autre demande (ex : recrutement, devis, projet étudiant, réclamation) ;
  • Vous informer sur les produits ;
  • Vous informer sur des événements ;
  • Vous proposer de participer à des sondages ;
  • Vous permettre de suivre le Site et son actualité (flux RSS).

Les informations indispensables à QG pour remplir les finalités décrites ci-avant sont signalées par un astérisque (*) dans les différentes pages du Site. À défaut de renseignement des champs identifiés par un astérisque (*), Vous pourriez vous voir refuser laccès à tout ou partie des services et fonctionnalités du Site et Vos demandes pourraient ne pas être prises en compte.

Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux Vous connaître et daméliorer nos communications et services à Votre égard. Les informations collectées par QG sont notamment Vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.

 

3. Durée de conservation des Données à Caractère Personnel

Afin de respecter la réglementation en vigueur, les Donnes à Caractère Personnel collectées sont conservées pour une durée déterminée. La durée de conservation des informations doit être proportionnée aux Finalités décrites précédemment.

Ainsi, Vos Données à Caractère Personnel :

  • didentification électronique : sont conservées pendant treize (13) mois à compter de leur collecte ;
  • relatives aux cookies sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de leur collecte ;

Les Données à Caractère Personnel collectées sont supprimées suite à la survenance dun des événements suivants :

  • arrivée du terme de la durée de conservation ;
  • exercice de Votre droit de suppression conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités précisées à larticle « Vos droits daccès sur Vos données collectées » de la présente Politique de Confidentialité ;
  • suppression du Site par QG pour quelque raison que ce soit.

 

4. Destinataires des Données à Caractère Personnel

Afin dassurer le bon fonctionnement du Site et conformément aux Finalités, les Données à Caractère Personnel pourront être transmises aux:

  • Partenaires commerciaux ;
  • services et/ou directions concernés du QG;
  • services et/ou directions dune société du QG auquel appartient QG;
  • services et/ou directions dun établissement ou dune agence du QG.

 

5. Partage et divulgation des Données à Caractère Personnel

QG ne transmet Vos Données à Caractère Personnel à un tiers que dans les cas suivants :

  • Vous avez donné Votre accord préalable et exprès pour le partage de ces informations (par exemple pour un événement promotionnel spécial);
  • QG reçoit la requête dune autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

 

6. Données à Caractère Personnel transmises par lUtilisateur sans sollicitation du QG

QG Vous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, tels que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc.

Lorsque Vous fournissez volontairement des Données à Caractère Personnel Vous concernant, en particulier lorsquil sagit de contenus multimédias (photographies, vidéos etc.), Vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

 

7. Mesures de sécurité

QG met tout en œuvre pour protéger Vos Données à Caractère Personnel contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions et dispose dune politique de sécurité informatique décrivant les moyens et règles de sécurité applicables dans le respect des préconisations de lANSSI et de la norme ISO 27002.

Des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données à Caractère Personnel collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des Données à Caractère Personnel.

Les salariés du QG qui, du fait de leur fonction, auraient accès à Vos Données à Caractère Personnel sengagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois, QG ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement dInternet et attire Votre attention sur lexistence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou datteinte à la confidentialité des données transitant via le réseau internet. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté du QG ou de faits ne relevant pas de la responsabilité du QG.

 

8. Exactitude des Données à Caractère Personnel collectées

Vous vous déclarez parfaitement informé de limportance de lexactitude des Données à Caractère Personnel Vous concernant et renseignées au travers du Site.

Aussi Vous vous engagez à ne renseigner que des Données à Caractère Personnel exactes pendant toute la durée de lutilisation du Site en les mettant à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données à Caractère Personnel venait (ent) à changer au cours de ladite durée dutilisation du Site.

À ce titre, Vous pouvez réaliser une demande daccès, de rectification ou de suppression totale ou partielle tel que prévu à larticle « Vos droits daccès sur Vos Données à Caractère Personnel collectées » de la présente Politique de Confidentialité.

 

9. Vos droits daccès sur Vos Données à Caractère Personnel collectées

Conformément aux dispositions de larticle 13 du RGPD, Vous disposez dun droit général daccès, de rectification et deffacement de vos Données à Caractère Personnel traitées par QG.

Vous pouvez lexercer en adressant Votre demande au délégué à la protection des données de QG par courriel  contact@qg-amboise.frou par courrier aux coordonnées ci-dessous en précisant Votre demande et en joignant un justificatif didentité :

QG

Adresse : 50 rue de la Girardière – ZI La Boitardière – BP 112 – 37400 AMBOISE

E-mail :  contact@qg-amboise.fr

Vous disposez dun droit de limitation du traitement relatif à Vos Données à Caractère Personnel ainsi que dun droit dopposition à ce que Vos données à Caractère Personnel soient traitées pour motifs légitimes (à lexception de la prospection pour laquelle Vous pouvez vous opposer sans motifs légitimes).

Vous disposez également du droit dintroduire une réclamation auprès dune autorité de contrôle.

 

10. Usage des données en cas de changement de contrôle de la société

Les Données à Caractère Personnel collectées par QG pourraient faire lobjet dun transfert à des tiers dans le cadre dun changement de contrôle de la société, dune acquisition, dune procédure collective ou dune vente des actifs de la société.

 

11. Politique de Données à Caractère Personnel relative aux mineurs

Le Site na pas vocation à sadresser à un public mineur. Cependant, laccès au Site nest pas réservé aux adultes car celui-ci ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.

Les formulaires et questionnaires du Site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur via le Site, le représentant légal du mineur aurait la possibilité de contacter la direction de la communication du QG pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir Article « Droit daccès, de modification, de rectification et de suppression »).

 

12. Responsabilité

Par lutilisation du Site, Vous vous engagez à respecter les termes de la présente Politique de Confidentialité.

À ce titre, Vous êtes et demeurez responsable de tout manquement à la présente Politique de Confidentialité et notamment de la confidentialité de Vos données dIdentification au Site et toute utilisation non autorisée du Site.

À cette fin, Vous prendrez à Votre charge toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à lencontre du QG, notamment par toute décision émanant dune juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la Commission nationale de linformatique et des libertés (CNIL), suite à un manquement de Votre part à Vos obligations au titre de la présente Politique de Confidentialité.

Par ailleurs, QG ne pourra être tenu responsable dans lhypothèse :

  • (i) de lutilisation volontaire ou involontaire de tout ou partie de Vos Données à Caractère Personnel par un tiers ;
  • (ii) dans le cas où les Données à Caractère Personnel seraient erronées ou quelles ne seraient pas mises à jour par Vous ;
  • (iii) du non-respect de Vos obligations au regard de la Réglementation Informatique et Libertés, de la présente Politique de confidentialité et des autres documents contractuels qui Vous sont applicables.

 

13. Mise à jour de la Politique de Confidentialité

QG est susceptible de modifier la Politique de Confidentialité. Ces mises à jour seront réalisées sans préavis et diffusées en ligne.

La Politique Confidentialité précédente sera alors résiliée de plein droit et remplacée par la nouvelle version qui sera rendue immédiatement opposable à tout Utilisateur. Lutilisation du Site est soumise à la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de lutilisation.

Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Confidentialité, nous Vous invitons à visiter régulièrement la rubrique « Données à caractère personnel ».

 

14. Questions / Contact

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la présente Politique de Confidentialité ou à la façon dont QG procède à la collecte et à lutilisation des Données à Caractère Personnel Vous concernant, Vous pouvez adresser un courrier électronique à ladresse suivante  contact@qg-amboise.fr ou un courrier postal à QG.

 

15.Intégralité

 Dans lhypothèse où lune des clauses de la présente Politique de Confidentialité serait nulle notamment du fait dun changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la présente Politique de Confidentialité.

 

16. Loi applicable et tribunaux compétents

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français.

 EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITÉ, LEXÉCUTION OU LINTERPRÉTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LA COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES DURGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE AU TRIBUNAL FRANÇAIS COMPÉTENT.

DANS LES CAS OÙ UNE RÈGLE DORDRE PUBLIC DE DROIT FRANÇAIS ATTRIBUE COMPÉTENCE EXCLUSIVE À UN AUTRE TRIBUNAL, AUQUEL CAS LE TRIBUNAL COMPÉTENT SERA CELUI AINSI DÉSIGNÉ.


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